Cette taxe sur chaque kilomètre parcouru en voiture électrique affole les français : ce que la cour des comptes prépare vraiment

Les conducteurs de voitures électriques voient revenir une même inquiétude : et si l’État finissait par faire payer chaque kilomètre parcouru, comme en Islande ou au Royaume-Uni ? L’idée d’une future taxe au kilomètre en France circule largement, au point de brouiller le message de la transition écologique.

Derrière ces rumeurs, il y a un vrai sujet budgétaire. En France, la fiscalité de l’énergie rapporte des dizaines de milliards d’euros par an, principalement grâce aux carburants fossiles. Or la direction générale du Trésor anticipe une perte de 7 à 10 milliards d’euros d’accises dès 2030, puis de 15 à 30 milliards vers 2050. C’est ce contexte qui a poussé la Cour des comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires à publier, en juin 2026, le rapport « Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? ».

Taxe au kilomètre et “mouchard” : les pistes écartées par la Cour des comptes

Une première idée, très commentée, consistait à taxer la recharge à domicile grâce à un sous-compteur dédié installé sur la borne, sur le modèle déjà appliqué en Californie. Ce dispositif permettrait, en théorie, de distinguer l’électricité du foyer de celle utilisée par les voitures électriques. Le rapport rappelle toutefois que le droit européen n’autorise pas aujourd’hui d’accise différenciée selon l’usage domestique de l’électricité, et qu’une telle usine à gaz risquerait de freiner la transition.

Autre scénario étudié puis mis de côté : une taxe au kilomètre appliquée aux voitures particulières. Le rapport reconnaît qu’une tarification à la distance pourrait refléter le coût réel de l’usure des routes, des accidents ou du bruit. Mais elle se heurte à la directive européenne dite « Eurovignette », qui interdit de cumuler péages et taxe kilométrique sur un même réseau, alors que la France dispose déjà d’un vaste réseau à péage. Le souvenir de l’écotaxe poids lourds, abandonnée en 2014 après le mouvement des « Bonnets rouges », pèse aussi lourd sur l’acceptabilité politique.

La piste privilégiée : une taxe annuelle de détention à 95 €

Face à ces blocages, la Cour des comptes met en avant une autre option : une taxe de détention annuelle, payée par chaque propriétaire de voiture. Clubic et Les Numériques rapportent qu’un exemple chiffré est donné dans le rapport : 95 euros par an et par véhicule particulier en moyenne, calculés non pas sur l’ancienne vignette, mais sur la masse du véhicule ou son empreinte au sol. Selon ces travaux, cette redevance pourrait rapporter environ 3 milliards d’euros par an, soit près de 10 % des pertes d’accises attendues à l’horizon 2050. « Une taxe à la détention présente l’avantage d’offrir une recette plus prévisible et plus stable que la taxe à l’immatriculation », estime la Cour des comptes, citée par le Journal du Geek.

Les auteurs soulignent aussi que ce chiffrage reste un exemple de calibration, et non une recommandation automatique. Le parc français n’est électrifié qu’à environ 4 %, rappelle Les Numériques, et appliquer dès maintenant une telle fiscalité risquerait de décourager les automobilistes encore en thermique. Le Conseil des prélèvements obligatoires insiste d’ailleurs sur la nécessité de préserver, pour l’instant, l’avantage de coût de la recharge électrique.

Où en est vraiment la France par rapport à ses voisins européens ?

Aujourd’hui, aucun projet de taxe au kilomètre pour les voitures particulières n’a été voté en France. Le Conseil des prélèvements obligatoires juge qu’une hausse anticipée de l’accise sur l’électricité freinerait l’électrification du parc tant que le coût d’une recharge reste inférieur à celui d’un plein de carburant. Il plaide pour une grande réforme de la fiscalité de l’énergie plutôt après 2030, une fois le nouveau marché carbone européen ETS2 pleinement en place.

La France se distingue toutefois de plusieurs voisins. L’Allemagne applique depuis 2005 un péage kilométrique pour poids lourds, la LKW-Maut, qui a généré près de 13 milliards d’euros en 2024. En Islande, une taxe déclarative s’applique depuis 2024 aux véhicules électriques, à hauteur de 4 centimes d’euro par kilomètre, contre 1,3 centime pour les hybrides rechargeables. Le Royaume-Uni prévoit, à partir d’avril 2028, une taxe distance pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, avec un rendement estimé par l’Office for Budget Responsibility à 1,4 milliard de livres par an, soit environ 1,64 milliard d’euros à l’horizon 2030. Pour l’instant, la France reste donc en observation, tout en préparant le terrain d’une contribution annuelle type 95 euros.

Foire aux questions sur la taxe au kilomètre pour les voitures électriques

La France a-t-elle déjà décidé d’une taxe au kilomètre pour les voitures électriques ?

Non, aucune taxe au kilomètre sur les voitures électriques n’a été votée en France. Les débats actuels reposent sur le rapport « Quel avenir pour la fiscalité de l’énergie ? » du Conseil des prélèvements obligatoires, qui écarte cette option pour des raisons juridiques et d’acceptabilité.

La recharge à domicile d’une voiture électrique peut-elle être taxée séparément ?

Aujourd’hui, une taxe spécifique sur la recharge à domicile des voitures électriques est juridiquement très limitée en Europe. Le droit européen n’autorise pas une accise différenciée sur l’électricité selon l’usage domestique, et la Cour des comptes souligne aussi le coût et la complexité d’installer des sous-compteurs dédiés, sans parler des réticences face à des dispositifs jugés intrusifs.

• Cadre juridique européen défavorable
• Complexité technique d’un sous-compteur par foyer
• Risque de frein à la transition énergétique

Que signifie la proposition d’une taxe annuelle de 95 € par voiture ?

Les 95 € correspondent à un exemple de redevance annuelle de détention étudié par le Conseil des prélèvements obligatoires. Cette taxe, calculée sur la masse ou l’empreinte au sol des véhicules, rapporterait environ 3 milliards d’euros par an, soit près de 10 % des pertes d’accises attendues en 2050, sans suivre les kilomètres parcourus.

Une nouvelle taxe sur les voitures électriques pourrait-elle arriver avant 2030 ?

Les experts du Conseil des prélèvements obligatoires privilégient un calendrier de réforme plutôt après 2030. D’ici là, l’objectif reste de soutenir l’électrification du parc automobile, de stabiliser le cadre européen ETS2 et d’éviter de casser l’avantage économique de la voiture électrique par une fiscalité trop précoce.