Partout en France, ces caméras vont enregistrer vos passages : la nouvelle loi que les automobilistes doivent connaître maintenant

Votre plaque d’immatriculation sera bientôt lue quasiment partout en France, bien au-delà des simples radars. Avec l’extension massive des caméras LAPI et l’allongement de la durée de conservation des données, le suivi des véhicules entre dans une nouvelle ère. De quoi se demander jusqu’où ces dispositifs voient, et ce qu’ils gardent en mémoire.

Le Sénat a approuvé une proposition de loi qui généralise ces systèmes de Lecture Automatisée de Plaques d’Immatriculation et porte la conservation des données jusqu’à douze mois, sous autorisation judiciaire. Le texte, encore en première lecture, doit maintenant passer à l’Assemblée nationale, mais il dessine déjà un quotidien où chaque trajet laisse davantage de traces.

Caméras LAPI : comment votre plaque est lue au quotidien

Les caméras LAPI équipent déjà certaines routes, autoroutes, entrées de parkings ou centres‑villes. Elles capturent la plaque, parfois une image du véhicule et de ses occupants, puis comparent ces informations à des fichiers pour repérer un véhicule volé ou recherché. Jusqu’ici, ces usages concernaient surtout des infractions graves ou des enquêtes ciblées.

La CNIL décrit aussi un usage très concret en ville : des voitures équipées de LAPI sillonnent les zones de stationnement payant pour vérifier, via la plaque, si un ticket ou un abonnement est associé. Le non‑paiement ayant été dépénalisé depuis 2018, ces traitements relèvent du RGPD et doivent rester limités à la gestion du stationnement.

Nouvelle loi LAPI : généralisation en France et stockage allongé

Le texte adopté par le Sénat élargit le recours aux LAPI à de nouveaux délits, comme le vol aggravé, le recel, l’évasion avec violence ou l’aide au séjour irrégulier. Les données issues des lectures, auparavant conservées quelques semaines, pourraient l’être jusqu’à douze mois pour des enquêtes complexes, toujours sous contrôle d’un juge. Pour la police administrative, la consultation resterait cantonnée à une période plus courte.

Autre changement majeur, l’intégration obligatoire des LAPI aux systèmes de vidéoprotection d’ici 2028. Le réseau passerait d’environ 650 caméras aujourd’hui à plus de 5 000, selon les estimations reprises par le Sénat. Pour les autorités, cela signifie une meilleure coordination entre police, gendarmerie, douanes et municipalités ; pour les automobilistes, une présence beaucoup plus dense et parfois discrète de ces dispositifs.

Vos données de plaque : durées de conservation et droits

Les durées de conservation varient selon l’usage. Pour la vidéoprotection classique sur la voie publique, Service‑public.fr rappelle que les images sont en principe conservées au maximum un mois. Sur les voies réservées (bus, taxis, covoiturage), la CNIL indique qu’en l’absence de manquement, les données sont supprimées immédiatement, sinon conservées jusqu’à huit jours ouvrés, les informations liées à l’infraction pouvant rester trois ans.

Pour le stationnement payant, les collectivités peuvent enregistrer plaque, horodatage, géolocalisation et photos de l’environnement du véhicule, le temps nécessaire à la gestion du forfait de post‑stationnement et d’éventuels recours. Les communes doivent informer clairement les usagers via les horodateurs et leur site web. Chaque conducteur dispose d’un droit d’accès et de rectification, exerçable souvent par voie électronique. Le droit d’opposition, lui, peut être écarté par délibération municipale pour assurer la bonne gestion du stationnement.

Foire aux questions sur les caméras LAPI en France

Les caméras LAPI suivent-elles tous mes déplacements en France ?

Non, les caméras LAPI ne suivent pas en continu tous vos déplacements individuels en France. Les dispositifs enregistrent des lectures ponctuelles, soumises à des durées de conservation limitées et à des finalités encadrées par la loi et contrôlées par la CNIL.

Combien de temps les données LAPI sont-elles gardées pour le stationnement payant ?

Les données LAPI de stationnement sont conservées pendant une durée limitée, liée à la gestion du dossier. La CNIL précise que cette durée doit rester proportionnée au traitement du forfait de post‑stationnement et des recours éventuels, puis les informations doivent être supprimées.

Comment exercer mes droits face à une collectivité qui utilise la LAPI ?

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la collectivité responsable du dispositif LAPI. Il est possible de demander accès et rectification de vos données via les coordonnées indiquées sur le site de la mairie ou de l’exploitant, souvent par formulaire ou courriel, puis de saisir la CNIL en cas de réponse jugée insatisfaisante.