Moins de 15 ans : cette future liste noire de réseaux sociaux pourrait couper l’accès à leurs applis préférées dès 2026

Interdire TikTok, Snapchat ou Instagram à tous les collégiens de moins de 15 ans fait désormais l’objet d’une loi en navette au Parlement. Le diable se cache pourtant dans la définition des plateformes visées.

Voté à l’Assemblée nationale fin janvier 2026, puis largement réécrit au Sénat le 31 mars, le texte sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans abandonne l’interdiction générale. Il s’oriente vers une « liste noire » de services jugés les plus nocifs.

De l’interdiction générale à la liste noire ciblée

À l’initiative de la députée Laure Miller, la version adoptée à l’Assemblée prévoyait de supprimer tous les comptes de moins de 15 ans et de bloquer toute nouvelle inscription, sur l’ensemble des réseaux sociaux.

Les sénateurs ont choisi un dispositif à deux niveaux : d’un côté, des plateformes « susceptibles de porter atteinte à l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs, totalement interdites ; de l’autre, des services accessibles uniquement avec accord parental exprès.

Ce que prévoit exactement l’amendement du Sénat

Comme le rappelle la juriste Julie Groffe-Charrier au Club des juristes, l’amendement n° 46 retient la rédaction suivante : « Il est interdit au mineur de quinze ans d’accéder à un service, fourni par une plateforme en ligne et intégrant les fonctionnalités d’un service de réseaux sociaux en ligne lorsque, en raison des contenus diffusés ou des systèmes de recommandation utilisés, il est susceptible de nuire à son épanouissement physique, mental ou moral et figure sur une liste établie par un arrêté du ministre chargé du numérique pris après avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Le mineur de quinze ans ne peut accéder à un service fourni par une plateforme en ligne et intégrant les fonctionnalités d’un service de réseaux sociaux en ligne sans figurer sur la liste mentionnée au I, que s’il peut justifier de l’accord préalable exprès d’au moins l’un de ses administrateurs légaux. Cet accord précise les conditions et les limites de l’accès du mineur au service, notamment la nature des contenus accessibles, la durée maximale quotidienne et les heures d’utilisation. Il est révocable à tout moment« .

L’Arcom proposera au ministre du Numérique les services à inscrire ou retirer de cette liste noire, révisable. Et puis ce mécanisme, plus ciblé, répond aux critiques du Conseil d’État et cherche à rester compatible avec le Digital Services Act et la Commission européenne.

Quels réseaux sociaux seront concernés pour les moins de 15 ans ?

Aucune « liste noire » officielle n’est encore publiée, mais tout indique que les grands réseaux sociaux généralistes seront en première ligne : TikTok, Snapchat, Instagram, Facebook ou X. Selon l’Arcom, les 12-17 ans passent déjà en moyenne 1 h 21 par jour sur TikTok.

D’autres services pourraient être visés : plateformes vidéo avec recommandations et commentaires (YouTube, Twitch), jeux très sociaux comme Roblox ou Fortnite, voire des messageries comportant groupes ou canaux publics, de WhatsApp à Telegram ou Discord. L’interdiction des nouveaux comptes est visée pour septembre 2026, la mise en conformité des comptes existants pour le 1^er janvier 2027, avec des sanctions allant jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial, sur fond de casse-tête de vérification d’âge et de contournements possibles via VPN.

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : FAQ

Quels réseaux sociaux seront sur la liste noire ?

La loi crée une liste noire proposée par l’Arcom et validée par l’État.

Quand l’interdiction s’appliquera-t-elle vraiment ?

L’interdiction est envisagée pour septembre 2026, puis pour 2027 concernant les comptes existants.

Qui décidera des plateformes interdites aux moins de 15 ans ?

L’Arcom et le ministre du Numérique décideront, sous contrôle du Digital Services Act.