Conditions Générales d’utilisation
Présentation du site :
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.testsdeproduits.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SA Come&Stay- Siège Social: Come&Stay SA, 22 bis rue des Volontaires, 75015, Paris- Numéro RCS: Paris B 429 669 770- Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Responsable publication : Gaëlle Lefevre – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Webmaster : Gaëlle Lefevre – Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Hébergeur : SAS OVH – 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Inscription :
Avant de pouvoir participer aux tests de produits et de recevoir des produits, l’internaute doit créer un compte en entrant ses données personnelles (prénom, nom, adresse postale et électronique, nombre d’enfants, âge, situation professionnelle et statut marital) dans un formulaire d’inscription.
Une personne ne peut créer et utiliser qu’un seul compte et un seul compte sera autorisé par adresse postale.
Après ouverture du compte, un email est envoyé à l’adresse électronique indiquée lors de l’inscription pour rappeler l’ensemble des identifiants (pseudo et mot de passe).
L'internaute doit cliquer sur le lien de confirmation contenu dans cet email pour valider son inscription.
Eligibilité pour recevoir un produit :
Tout internaute inscrit en tant que membre peut potentiellement recevoir des produits.
Certaines règles s’appliquent cependant :
1. Nous sélectionnons les membres qui recevront un produit en fonction de leur profil et dans la limite du stock de produits disponibles.
2. Le nombre de produits diponibles est indiqué pour chaque campagne.
3. Un membre ne pourra prétendre recevoir un nouveau produit tant qu’il n’aura pas donné son avis sur le produit précédemment testé.
4. Le membre s’engage à choisir seulement les produits qui l’intéresse.
Condition d’utilisation du service :
Seules les personnes physiques peuvent devenir membres (pas de sociétés).
Pour vous inscrire, vous devez posséder des adresses, électronique et postale, valables et résider en France métropolitaine.
Si vous n’avez pas atteint la majorité civile vous devez également demander l’autorisation de vos parents ou tuteurs.
En vous inscrivant, vous confirmez avoir reçu cette autorisation.
De manière générale quand vous vous connectez au site :
-Vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation,
-Vous êtes seul responsable des données que vous diffusez et/ou utilisez et/ou transférez.
-Vous vous engagez à ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, dénigrant, injurieux, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux textes légaux ou réglementaires français en vigueur, aux droits des personnes, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
-Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus publicitaires à caractère commercial.
Lorsque vous êtes amené à fournir des informations, vous vous engagez à :
-délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé.
-maintenir à jour les données d'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact,
-ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie).
En cas de violation de ces dispositions, les contenus que vous avez mis en ligne pourront être supprimés sans mise en demeure préalable et votre accès aux services pourra être suspendu ou résilié à vos torts exclusifs, et ce sans préjudice de toute action en responsabilité.
Le propriétaire du site se réserve à tout moment le droit de supprimer le compte d’un membre si des informations personnelles trompeuses ou sciemment erronées ont été communiquées.
Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou d’arrêter une campagne, avec ou sans avertissement à l’adresse des membres. Si ce droit est appliqué, le propriétaire du site ne peut en aucun cas être tenu responsable des préjudices directs ou indirects subis par un membre ou un tiers.
Gestion des données personnelles :
Come&Stay conserve vos données sur des serveurs hautement sécurisés dont l'accès est réservé à des techniciens Come&Stay. Vos informations personnelles sont stockées de façon à ce qu'aucune personne non autorisée n'y ait accès et sont utilisées par www.testsdeproduits.fr uniquement dans le but de vous transmettre les offres qui vous correspondent le plus.
• www.testsdeproduits.fr ne communique pas les informations personnelles vous concernant à des tiers. Vous pouvez néanmoins choisir de leur transmettre lorsque vous recevez une offre de leur part.
• Le programme www.testsdeproduits.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sous le numéro 1510594. Il est édité par la société Come & Stay, SA au capital de 413 196,40 € enregistrée au RCS Paris 429 699 770 sis au 22bis, rue des Volontaires 75015 Paris.
• Le programme www.testsdeproduits.fr est basé sur une inscription de l'utilisateur. Vous recevez nos offres uniquement en participant au programme www.testsdeproduits.fr.
• www.testsdeproduits.fr se réserve le droit à tout moment de mettre fin à l'adhésion d'un membre. Le profil sera alors immédiatement supprimé. Les membres inscrits sont responsables de la validité de l'adresse email et/ou du numéro de portable communiqués.
• Les informations que vous nous communiquez et le détail de votre navigation transmis via un cookie sont à destination du programme www.testsdeproduits.fr dont vous souhaitez découvrir les offres ainsi que de ses partenaires. Les données que vous nous avez fournies nous permettront de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles personnalisées, de gérer le fichier clients / prospects, de vous adresser des messages à des fins de prospection, de sécuriser nos services, de mesurer et analyser la consultation de nos services électroniques, et de céder les données à des tiers (pour plus d'informations sur la publicité comportementale cliquez ici http://www.comeandstay.com/publicite_comportementale.php)
• Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant (article 38 de la loi « Informatique et Libertés » n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée). Pour exercer ce droit, vous pouvez en informer à tout moment www.testsdeproduits.fr en adressant un courrier indiquant vos coordonnées complètes ainsi que la photocopie de votre pièce d’identité en écrivant à l'adresse suivante : Programme www.testsdeproduits.fr - Come&Stay, 22 bis rue des Volontaires, 75015 Paris. -- Come & Stay, SA, inscrite au RCS de Paris B 429 699 770, au capital social de 414.396,40€ ou par email à l'adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. "> Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Limitations de responsabilité :
Les produits envoyés aux membres sont envoyés par testsdeproduits et non par les fabricants de ses produits.
Les produits envoyés sont destinés au membre, il est donc seul responsable de l’usage qu’il en fait et s’il veut ou non les partager avec sa famille ou relations. Le propriétaire du site et les fabricants des produits envoyés ne sont en aucun cas responsable de l’usage qui sera fait des cadeaux envoyés à ses membres. Il est donc de la responsabilité de chaque membre de respecter l'usage prescrit par la société productrice et/ou distributrice du service ou produit que le propriétaire du site met à disposition du membre.
L'utilisation du produit lors de l'essai offert par le propriétaire du site est donc de l'unique et entière responsabilité du membre. Le propriétaire du site s'engage à envoyer des produits aux personnes en âge de l’essayer.
Le propriétaire du site ne pourra en aucun cas être porté responsable d'une mauvaise utilisation d'un produit envoyé.
Par ailleurs, le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.testsdeproduits.fr.
Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Fermeture de compte :
Tous les membres ont, à tout moment, la possibilité de mettre un terme au service, par simple demande à cette adresse : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Le propriétaire du site décline toute responsabilité vis-à-vis d’un membre ou d’un tiers en cas de fermeture d’un compte.
Propriété intellectuelle :
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
D’autre part, le membre accepte que le propriétaire du site détienne l’entière propriété des avis consommateurs et commentaires déposés sur le site. Dans ce cadre, Le propriétaire du site, peut, si il le souhaite et après acceptation des présentes conditions par le membre, utiliser ces commentaires à des fins commerciales.
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